Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1255 du 19 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053145596
Texte parentLEGITEXT000053145585
Référencearticle 3 du décret n°2025-1255 du 19 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 149 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « décret n° 2025-257 du 20 mars 2025 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2025-1255 du 19 décembre 2025 » ;
3. 2° Au second alinéa, les mots : « décret n° 2025-257 du 20 mars 2025 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2023-457 du 12 juin 2023 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020 : art. 149
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