Décret n°2025-1274 du 22 décembre 2025 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er février 2026.

TexteDécret n°2025-1274 du 22 décembre 2025

RattachementChapitre II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION

IdentifiantLEGIARTI000053160625

Texte parentLEGITEXT000053160616

Référencearticle 5 du décret n°2025-1274 du 22 décembre 2025 (version du 1er février 2026)Légifrance →

1. Le chef de l'inspection générale réunit au moins deux fois par an l'ensemble des membres de la direction pour faire état de l'avancement du programme d'activités, établir un bilan de l'activité de la direction et débattre de toute question relevant du champ d'intervention ou du fonctionnement de l'inspection générale.

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