Texte publié au Journal officiel
1. I.-Aux articles R. 155-2, R. 156-2 et R. 157-2 du code de la sécurité intérieure, la ligne : «
2. R. 114-2, sauf le k du 1° et le o du 4°
3. Résultant du décret n° 2023-1171 du 13 décembre 2023
4. » est remplacée par la ligne suivante : «
5. R. 114-2, sauf le k du 1°
6. Résultant du décret n° 2025-1268 du 22 décembre 2025 autorisant la modification de diverses dispositions du décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 modifié autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité et modifiant diverses dispositions du code de la sécurité intérieure
7. ». II.-A l'article R. 158-2 du même code, la ligne : «
8. R. 114-2, sauf le k du 1° et le n et o du 4°
9. Résultant du décret n° 2023-1171 du 13 décembre 2023
10. » est remplacée par la ligne suivante : «
11. R. 114-2, sauf le k du 1° et le n du 4°
12. Résultant du décret n° 2025-1268 du 22 décembre 2025 autorisant la modification de diverses dispositions du décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 modifié autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité et modifiant diverses dispositions du code de la sécurité intérieure
13. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :