Référencearticle 3 du décret n°2025-1289 du 19 décembre 2025 (version du 25 décembre 2025)Légifrance →
1. Le compte financier de l'exercice 2025 de l'établissement « COMUE Angers - Le Mans » est établi, en lien avec l'ordonnateur, par l'agent comptable en fonction lors de la suppression de l'établissement. Il est arrêté et approuvé par le recteur de la région académique des Pays de la Loire.
2. Il comprend en annexe les balances de sortie qui seront reprises par les universités du Mans et d'Angers.
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