Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1289 du 19 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053162270
Texte parentLEGITEXT000053162262
Référencearticle 4 du décret n°2025-1289 du 19 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2020-1811 du 30 décembre 2020 relatif à la communauté d'universités et établissements « COMUE Angers - Le Mans » est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2020-1811 du 30 décembre 2020 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6, art. 7, art. null Divisions : Chapitre 1er : Dispositions relatives à la « COMUE Angers-Le Mans » ; Chapitre II : Dispositions transitoires et finales ; Annexe ; Titre I : Dispositions générales ; Titre II : Compétences de la COMUE ; Titre III : Fonctionnement de la COMUE ; Titre IV : Ressources financières, gestion financière, administrative et comptable ; Titre V : Révision des statuts et du règlement intérieur de la COMUE
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