Article en vigueur depuis le 27 décembre 2025.
1. Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :
Fonctions | Département | Ville | Nombre de postes |
|---|---|---|---|
Conservation, surveillance du site | Yvelines (78) | La Celle-Saint-Cloud | 1 |
Total COP/A services de l'Etat | 1 | ||
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