RéférenceAnnexe de l'arrêté du 16 décembre 2025 (version du 29 décembre 2025)Légifrance →
1. ANNEXE
2. LISTE DES AUTORITÉS DÉSIGNÉES POUR DÉTERMINER LE MONTANT DES PARTS FONCTIONNELLE ET VARIABLE DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ
GROUPES D'EMPLOIS
AUTORITÉ
PART FONCTIONNELLE
PART VARIABLE
Groupe 4
Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
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