Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1321 du 26 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053180154
Texte parentLEGITEXT000053180123
Référencearticle 2 du décret n°2025-1321 du 26 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 14 juin 2004 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est ainsi modifié :
2. a) Le 1° est abrogé ;
b) Le sixième alinéa est supprimé ;
3. 2° Les articles 2 et 3 sont abrogés ;
3° A l'article 5, les mots : « des primes de qualification, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2004-537 du 14 juin 2004 : art. 2, art. 3
A modifié :
Décret n°2004-537 du 14 juin 2004 : art. 5, art. 1
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