Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 17 décembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Peuvent prétendre à une prime de performance, les membres du corps militaire du contrôle général des armées, les ingénieurs de l'armement, les praticiens des armées, les ingénieurs des études et techniques de l'armement, les commissaires des armées, les ingénieurs militaires des essences, les officiers logisticiens des essences, les ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, les administrateurs des affaires maritimes, les professeurs de l'enseignement maritime et les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées appartenant aux corps des psychologues, des directeurs des soins, des cadres de santé paramédicaux ou détenant le second grade de sage-femme des hôpitaux dans le corps des sages-femmes des hôpitaux exerçant des responsabilités ou mettant en œuvre une expertise. » ;
4. 2° Au 1° de l'article 2, les mots : « et les ingénieurs de l'armement » sont remplacés par les mots : «, les ingénieurs de l'armement et les praticiens des armées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2021-1703 du 17 décembre 2021 : art. 1, art. 2