Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1321 du 26 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053180146
Texte parentLEGITEXT000053180123
Référencearticle 5 du décret n°2025-1321 du 26 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 2 juillet 2024 susvisé, après les mots : « les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées » sont insérés les mots : « à l'exception des membres des corps mentionnés au 1° de l'article 5 du décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2024-658 du 2 juillet 2024 : art. 2
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