Décret n°2025-1285 du 19 décembre 2025 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-1285 du 19 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053180760
Texte parentLEGITEXT000053180744
Référencearticle 2 du décret n°2025-1285 du 19 décembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe 13-6 du code de la santé publique est abrogée.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Code de la santé publique
    Divisions : Art. Annexe 13-6

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053180760, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.