Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1303 du 24 décembre 2025
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000053183372
Texte parentLEGITEXT000053183333
Référencearticle 14 du décret n°2025-1303 du 24 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 65-383 du 20 mai 1965 fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels titulaires de direction et d'enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 65-383 du 20 mai 1965 : art. 10, art. 10-1, art. 10-2, art. 10-3, art. 10-4, art. 10-5, art. 10-6, art. 10-7, art. 52 Divisions : Titre Ier : Des personnels titulaires de direction et d’enseignement des lycées agricoles et des établissements d’enseignement agricole spécialisés de même niveau ; Chapitre III : Des adjoints d’enseignement ; Titre IV : Dispositions transitoires.
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