Décret n°2025-1303 du 24 décembre 2025 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-1303 du 24 décembre 2025
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000053183374
Texte parentLEGITEXT000053183333
Référencearticle 15 du décret n°2025-1303 du 24 décembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 70-716 du 31 juillet 1970 fixant les dispositions applicables aux maîtres auxiliaires des lycées et collèges agricoles, des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau et des centres de formation professionnelle agricole dépendant du ministère de l'agriculture est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°70-716 du 31 juillet 1970 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 10, art. 11

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053183374, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.