Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 8 du décret n°2025-1303 du 24 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 54 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « la grille indiciaire des maîtres auxiliaires de l'enseignement agricole public titulaires des mêmes diplômes, » sont remplacés par les mots : « l'échelle indiciaire des contractuels de 3 e catégorie mentionnée au c de l'article 35, en fonction de leur niveau de diplôme ou de leur qualification professionnelle » ;
3. 2° Le second alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 : art. 54
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