Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 9 du décret n°2025-1303 du 24 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article 56, les mots : « et le blâme » sont remplacés par les mots : «, le blâme et l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 : art. 56
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