Texte publié au Journal officiel
1. Le titre III du livre VI du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I de l'article R. 632-33 :
2. a) Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu'il est placé dans l'une des situations mentionnées aux 1° et 2° du I du même article, il peut demander à accomplir un second stage en surnombre, consécutif au premier. » ; b) A la seconde phrase, le mot : « ce » est remplacé par les mots : « tous les » ;
3. 2° Au premier alinéa du III de l'article R. 632-49 :
4. a) A la première phrase, après les mots : « 1°, 2° et 3° », sont insérés les mots : « du II » ; b) Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu'il est placé dans l'une des situations mentionnées aux 1° et 2° du même II, il peut, après autorisation du ministre de la défense, demander à accomplir un second stage en surnombre, consécutif au premier. » ; c) A la seconde phrase, le mot : « ce » est remplacé par les mots : « tous les » ;
5. 3° A l'article D. 633-16 :
6. a) Au 2° du I, les mots : « congé de paternité ou congé pour adoption » sont remplacés par les mots : « congé d'adoption et congé de paternité et d'accueil de l'enfant » ; b) Au premier alinéa du II : -après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu'il est placé dans l'une des situations mentionnées aux 1° et 2° du même I, il peut demander à accomplir un second stage en surnombre, consécutif au premier. » ; -à la seconde phrase, le mot : « ce » est remplacé par les mots : « tous les » ;
7. 4° A l'article D. 633-30 :
8. a) Au 2° du II, les mots : « de paternité ou d'adoption » sont remplacés par les mots : «, congé d'adoption et congé de paternité et d'accueil de l'enfant » ; b) Au premier alinéa du III : -après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu'il est placé dans l'une des situations mentionnées aux 1° et 2° du même II, il peut, après autorisation du ministre de la défense, demander à accomplir un second stage en surnombre, consécutif au premier. » ; -à la seconde phrase, le mot : « ce » est remplacé par les mots : « tous les » ;
9. 5° A l'article R. 634-15-1 :
10. a) Le 2° du I est complété par les mots : «, congé d'adoption et congé de paternité et d'accueil de l'enfant » ; b) Au premier alinéa du II : -après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu'il est placé dans l'une des situations mentionnées aux 1° et 2° du même I, il peut demander à accomplir un second stage en surnombre, consécutif au premier. » ; -à la seconde phrase, le mot : « ce » est remplacé par les mots : « tous les ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :