Texte consolidé · Décret

Décret n° 2025-1305 du 24 décembre 2025 relatif aux conditions de stage des étudiants de troisième cycle en études de médecine, de pharmacie et d'odontologie, placés dans une situation particulière liée à la parentalité

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 décembre 2025

NatureDécret

Signé le24 décembre 2025

Publié le26 décembre 2025

Articles4 articles en vigueur

NORSFHH2523641D

IdentifiantLEGITEXT000053183624

Référence

Décret n° 2025-1305 du 24 décembre 2025 relatif aux conditions de stage des étudiants de troisième cycle en études de médecine, de pharmacie et d'odontologie, placés dans une situation particulière liée à la parentalité, version consolidée au 5 novembre 2026

Légifrance →

Publics concernés : étudiants du troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie. Objet : le décret aménage les conditions de stage des étudiants de troisième cycle en études de médecine, d'odontologie et de pharmacie lorsqu'ils se trouvent dans une situation particulière liée à la parentalité. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le décret est un texte autonome. Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000053183627

A modifié :

Code de l'éducation : art. D633-16, art. R632-33, art. D633-30, art. R632-49, art. R634-15-1

Article 2 LEGIARTI000053183629

A modifié :

Code de l'éducation : art. R685-1, art. R686-1, art. R687-1, art. D685-2, art. D686-2, art. D687-2

Article 3 LEGIARTI000053183631

A modifié :

Code de la santé publique : art. R6153-20

Article 4 LEGIARTI000053183633

1. La ministre des armées et des anciens combattants, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, la ministre des outre-mer et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, Stéphanie Rist La ministre des armées et des anciens combattants, Catherine Vautrin La ministre des outre-mer, Naïma Moutchou Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Philippe Baptiste

Textes cités liens · DILA2

Code de l'éducation

Code de la santé publique

Cité par 2 textes

Accueil des stagiaires - art. (VE)

Code de l'éducation - art. D685-2 (M)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 décembre 2025).

Texte d'origine, publié au JO →