Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1305 du 24 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053183631
Texte parentLEGITEXT000053183624
Référencearticle 3 du décret n°2025-1305 du 24 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article R. 6153-20 du code de la santé publique est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « articles R. 6153-13 à » sont remplacés par les mots : « deuxième et dernier alinéas de l'article R. 6153-13, des articles R. 6153-14 à » ;
3. 2° Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Cette durée est portée à trois mois lorsque l'interruption de fonctions intervient au titre de l'un des congés mentionnés au premier alinéa de l'article R. 6153-13. »