Texte publié au Journal officiel
1. Le titre VIII du livre VI du même code est ainsi modifié : 1° Dans le tableau figurant à l'article R. 685-1 :
2. a) La ligne :
3. «
4. R. 632-32 et R. 632-33
5. Résultant du décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021
6. » est remplacée par les deux lignes suivantes : «
7. R. 632-32
8. Résultant du décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021
9. R. 632-33
10. Résultant du décret n° 2025-1305 du 24 décembre 2025
11. » ;
12. b) La ligne :
13. «
14. R. 632-44 à R. 632-53
15. Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021
16. » est remplacée par les trois les lignes suivantes : «
17. R. 632-44 à R. 632-48
18. Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021
19. R. 632-49
20. Résultant du décret n° 2025-1305 du 24 décembre 2025
21. R. 632-50 à R. 632-53
22. Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021
23. » ;
24. c) La ligne :
25. «
26. R. 634-15-1
27. Résultant du décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021
28. » est remplacée par la ligne suivante : «
29. R. 634-15-1
30. Résultant du décret n° 2025-1305 du 24 décembre 2025
31. » ; 2° Dans le tableau figurant aux articles R. 686-1 et R. 687-1 :
32. a) La ligne :
33. «
34. R. 632-33
35. Résultant du décret n° 2023-179 du 15 mars 2023
36. » est remplacée par la ligne suivante : «
37. R. 632-33
38. Résultant du décret n° 2025-1305 du 24 décembre 2025
39. » ;
40. b) La ligne :
41. «
42. R. 632-44 à R. 632-53
43. Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021
44. » est remplacée par les trois les lignes suivantes : «
45. R. 632-44 à R. 632-48
46. Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021
47. R. 632-49
48. Résultant du décret n° 2025-1305 du 24 décembre 2025
49. R. 632-50 à R. 632-53
50. Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021
51. » ;
52. c) La ligne :
53. «
54. R. 634-15-1
55. Résultant du décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021
56. » est remplacée par la ligne suivante : «
57. R. 634-15-1
58. Résultant du décret n° 2025-1305 du 24 décembre 2025
59. » 3° Dans le tableau figurant aux articles D. 685-2, D. 686-2 et D. 687-2 :
60. a) La ligne :
61. «
62. D. 633-16
63. Résultant du décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021
64. » est remplacée par la ligne : «
65. D. 633-16
66. Résultant du décret n° 2025-1305 du 24 décembre 2025
67. » ;
68. b) La ligne :
69. «
70. D. 633-30 et D. 633-31
71. Résultant du décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019
72. » est remplacée par les deux lignes suivantes : «
73. D. 633-30
74. Résultant du décret n° 2025-1305 du 24 décembre 2025
75. D. 633-31
76. Résultant du décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019
77. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :