Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1325 du 26 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053183800
Texte parentLEGITEXT000053183771
Référencearticle 9 du décret n°2025-1325 du 26 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 18 juin 1993 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Après la troisième phrase du deuxième alinéa de l'article 2, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Dans ce cadre, il met en œuvre le dispositif de vigilance météorologique, information de référence élaborée et rendue publique en cas de phénomènes météorologiques dangereux. » ;
3. 2° A l'article 21, les mots : « décret n° 2016-765 du 9 juin 2016 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2025-1325 du 26 décembre 2025 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 93-861 du 18 juin 1993 : art. 2, art. 21
Aller plus loin
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