Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1326 du 26 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053183851
Texte parentLEGITEXT000053183820
Référencearticle 14 du décret n°2025-1326 du 26 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 566-16 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa :
3. a) Au début, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « La stratégie locale, élaborée en application des dispositions de l'article L. 566-8, est approuvée par arrêté du préfet de département ou, lorsque le périmètre de la stratégie locale englobe un territoire s'étendant sur deux ou plusieurs départements, un arrêté conjoint des préfets intéressés, après avis du préfet coordonnateur de bassin. » ;
4. b) Les mots : « La stratégie locale » sont remplacés par le mot : « Elle » ;
5. 2° Au 1°, le mot : « dans » est remplacé par le mot : « pour ».