Décret n°2025-1326 du 26 décembre 2025 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-1326 du 26 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053183837
Texte parentLEGITEXT000053183820
Référencearticle 7 du décret n°2025-1326 du 26 décembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article R. 566-7, les mots : « dans les scénarios mentionnés » sont remplacés par les mots : « pour les différents évènements mentionnés ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'environnement : art. R566-7

Aller plus loin

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