Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1290 du 22 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053185250
Texte parentLEGITEXT000053185244
Référencearticle 1 du décret n°2025-1290 du 22 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au quatrième alinéa de l'article 2 du décret du 23 septembre 2011 susvisé, le mot : « premier » est remplacé par le mot : « quatrième ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1171 du 23 septembre 2011 : art. 2
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