Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1290 du 22 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053185252
Texte parentLEGITEXT000053185244
Référencearticle 2 du décret n°2025-1290 du 22 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le quatrième alinéa du a de l'article 3 du même décret, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
2. «-une prime de compensation de flexibilité ;
«-une prime de réserve d'intervention technique ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1171 du 23 septembre 2011 : art. 3
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