Décret n°2025-1290 du 22 décembre 2025 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-1290 du 22 décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053185256

Texte parentLEGITEXT000053185244

Référencearticle 4 du décret n°2025-1290 du 22 décembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La section IV du même décret est abrogée.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2011-1171 du 23 septembre 2011 : art. 12
Divisions : Section IV : Mesures spécifiques relatives aux ouvriers auxiliaires

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →