Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1307 du 24 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053185804
Texte parentLEGITEXT000053185745
Référencearticle 26 du décret n°2025-1307 du 24 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 1411-45-14 du même code est remplacé par un article D. 1411-45-15 ainsi rédigé :
2. « Art. D. 1411-45-15.-Pendant les six mois minima avant la fin de la mandature en cours, le secrétariat général de la Conférence lance les opérations d'installation de la mandature à suivre. Les travaux de l'instance sont alors limités à l'adoption des textes clôturant le programme en cours et strictement limités à l'adoption d'avis en réponse à des saisines du gouvernement. »