Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 1411-39 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « Un membre désigné en raison de son mandat électif ne peut se faire suppléer que par un élu de la même assemblée délibérante. » ;
4. 2° Au cinquième alinéa :
5. a) Après les mots : « Pour la constitution », est inséré le mot : « initiale » ;
6. b) Les mots : « son renouvellement en cours de mandature » sont remplacés par les mots : « pour la compléter en cours de mandature, selon les conditions définies par l'article D. 1411-45-2 » ;
7. c) La seconde occurrence du mot : « renouvellement » est remplacée par le mot : « remplacement » ;
8. 3° Au sixième alinéa :
9. a) Les mots : « personnes mentionnées » sont remplacés par les mots : « membres de droit mentionnés » ;
10. b) Le mot : « sollicitées » est remplacé par le mot : « sollicités » ;
11. c) Les mots : « leur identité » sont remplacés par les mots : « leurs identités ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la santé publique : art. D1411-39