Décret n°2025-1328 du 24 décembre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2025.

TexteDécret n°2025-1328 du 24 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053186774
Texte parentLEGITEXT000053186752
Référencearticle 2 du décret n°2025-1328 du 24 décembre 2025 (version du 28 décembre 2025)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens du ministère de la justice régi par le décret du 24 décembre 2025 susvisé est fixé à l'article 8-1 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 susvisé.

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