Décret n°2025-1328 du 24 décembre 2025 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-1328 du 24 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053186787
Texte parentLEGITEXT000053186752
Référencearticle 4 du décret n°2025-1328 du 24 décembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret du 23 décembre 2010 susvisé est ainsi modifié : 1° A la date d'entrée en vigueur du présent décret, l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 4.-L'échelonnement indiciaire applicable aux corps et grades des adjoints techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire régis par le décret du 2 août 1999 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : «

3. CORPS, GRADES, EMPLOIS ET ÉCHELONS

4. INDICES BRUTS

5. A compter du 1er janvier 2026

6. Corps des adjoints techniques (en extinction)

7. Adjoint technique de 1re classe

8. 7 e échelon

9. 570

10. 6 e échelon

11. 554

12. 5 e échelon

13. 518

14. 4 e échelon

15. 504

16. 3 e échelon

17. 484

18. 2 e échelon

19. 456

20. 1er échelon

21. 429

22. Adjoint technique de 2 e classe

23. 10 e échelon

24. 514

25. 9 e échelon

26. 491

27. 8 e échelon

28. 463

29. 7 e échelon

30. 437

31. 6 e échelon

32. 420

33. 5 e échelon

34. 404

35. 4 e échelon

36. 397

37. 3 e échelon

38. 394

39. 2 e échelon

40. 386

41. 1er échelon

42. 385

43. » ;

44. 2° A compter du 1er janvier 2029, l'article 4 du décret du 23 décembre 2010 susvisé est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2010-1641 du 23 décembre 2010 : art. 4

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053186787, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.