Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1345 du 26 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053187112
Texte parentLEGITEXT000053187092
Référencearticle 6 du décret n°2025-1345 du 26 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le livre VII est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article R. 742-1 et au 7° de l'article R. 761-5, les mots : « quatre jours » sont remplacés par les mots : « quatre-vingt-seize heures » ;
3. 2° Au 7° de l'article R. 761-5, les mots : « cinq jours » sont remplacés par les mots : « cent vingt heures ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. : art. R742-1, art. R761-5
Aller plus loin
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