Décret n° 2025-1320 du 26 décembre 2025 portant attribution d'un drapeau à la sécurité publique

Article 1 LEGIARTI000053189066

1. Un drapeau est attribué à la sécurité publique.

Article 2 LEGIARTI000053189068

1. Le drapeau de la sécurité publique est constitué par un carré de soie de 90 cm de côté, bordé de franges d'or de 5 cm de long et composé de trois bandes verticales égales, aux couleurs nationales bleu, blanc et rouge, disposées comme il est prévu par la Constitution.

2. La hampe en deux parties, de couleur bois, a 2,10 m de hauteur.

3. La pique en bronze doré de 39,4 cm porte, sur une face de sa base, les lettres capitales RF et, sur l'autre, les lettres capitales SP.

4. La cravate de 90 cm × 24 cm est en soie tricolore avec franges d'or de 5 cm dans coques, deux pans.

5. Sur l'avers de l'emblème, et dans la disposition ci-après, sont peints en lettres d'or à la feuille sur enduit spécial :

6. Les mots écrits en lettres capitales de 50 mm : République française (sur deux lignes).

7. L'intervalle entre le bord supérieur du drapeau et le haut des lettres du mot : « République » doit être de 25 cm ; l'intervalle entre les mots : « République » et : « française » est de 4 cm.

8. Les mots écrits sur une seule ligne en lettres capitales de 40 mm : sécurité publique.

9. Les lignes sont espacées de 30 mm en hauteur. L'inscription se situe à 8 cm sous le mot : « française ».

10. Sur le revers, est peinte en lettres d'or à la feuille sur enduit spécial en lettres capitales de 55 mm la devise : « Discipline, Valeur, Dévouement » (sur trois lignes).

11. Aux quatre angles de l'avers et du revers sont peintes en or à la feuille sur enduit spécial, dans une couronne de feuilles de chêne et olivier, en capitales de 50 mm de hauteur, les lettres SP.

12. Les couronnes sont orientées deux à deux, côté bas gauche, côté haut droit et côté bas droit, côté haut gauche.

Article 3 LEGIARTI000053189070

1. Le drapeau de la sécurité publique, placé sous l'escorte des fonctionnaires de cette filière, est arboré en public sur décision du directeur général de la police nationale. Pour les cérémonies se déroulant dans le cadre de la direction nationale de la sécurité publique, cette décision relève de son directeur.

Article 4 LEGIARTI000053189072

A abrogé :

• Décret n° 52-1164 du 18 octobre 1952 fixant l’attribution d’un drapeau aux corps urbains de police : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5

Article 5 LEGIARTI000053189074

1. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.