1. Le drapeau de la sécurité publique, placé sous l'escorte des fonctionnaires de cette filière, est arboré en public sur décision du directeur général de la police nationale. Pour les cérémonies se déroulant dans le cadre de la direction nationale de la sécurité publique, cette décision relève de son directeur.
Décret n°2025-1320 du 26 décembre 2025 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 28 décembre 2025.
TexteDécret n°2025-1320 du 26 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053189070
Texte parentLEGITEXT000053189063
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.