Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1320 du 26 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053189072
Texte parentLEGITEXT000053189063
Référencearticle 4 du décret n°2025-1320 du 26 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 52-1164 du 18 octobre 1952 fixant l'attribution d'un drapeau aux corps urbains de police est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 52-1164 du 18 octobre 1952 fixant l’attribution d’un drapeau aux corps urbains de police : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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