1. La ministre des armées et des anciens combattants et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2025-1335 du 26 décembre 2025 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 28 décembre 2025.
TexteDécret n°2025-1335 du 26 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053191440
Texte parentLEGITEXT000053191420
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