Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1341 du 26 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053191793
Texte parentLEGITEXT000053191791
Référencearticle 1 du décret n°2025-1341 du 26 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 27 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er, le taux : « 78,28 % » est remplacé par le taux : « 82,28 % » ;
3. 2° A l'article 2, les trois occurrences du taux : « 78,28 % » sont remplacées par le taux : « 82,28 % ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-1507 du 27 décembre 2012 : art. 1, art. 2
Aller plus loin
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