Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1340 du 26 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053192092
Texte parentLEGITEXT000053192084
Référencearticle 2 du décret n°2025-1340 du 26 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2003-1310 du 26 décembre 2003 relatif au barème et aux modalités de paiement pour la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension et pris pour l'application de l'article 45 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2003-1310 du 26 décembre 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. Annexe Divisions : Art. 1 bis ; Art. 2 bis ; ANNEXE
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.