Décret n°2025-1329 du 26 décembre 2025 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2025.

TexteDécret n°2025-1329 du 26 décembre 2025
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000053193047
Texte parentLEGITEXT000053193025
Référencearticle 10 du décret n°2025-1329 du 26 décembre 2025 (version du 28 décembre 2025)Légifrance →

1. Au 1 er janvier 2026, les directeurs des services de greffe judiciaires ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce corps sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :


GRADE

ÉCHELON D'ORIGINE

ÉCHELON DE RECLASSEMENT

ANCIENNETÉ CONSERVÉE
DANS L'ÉCHELON DE RECLASSEMENT
dans la limite de la durée
de l'échelon d'accueil

Echelon spécial du grade de directeur hors classe

HEA3

7

Ancienneté conservée

Echelon spécial du grade de directeur hors classe

HEA2

7

Ancienneté conservée

Echelon spécial du grade de directeur hors classe

HEA1

7

Ancienneté conservée

Directeur hors classe

6

6

Ancienneté conservée

Directeur hors classe

5

5

Ancienneté conservée

Directeur hors classe

4

4

Ancienneté conservée

Directeur hors classe

3

3

Ancienneté conservée

Directeur hors classe

2

2

Ancienneté conservée

Directeur hors classe

1

1

Ancienneté conservée

Directeur principal

10

10

Ancienneté conservée

Directeur principal

9

9

Sans ancienneté conservée

Directeur principal

8

7

5/6 de l'ancienneté conservée

Directeur principal

7

6

4/5 de l'ancienneté conservée

Directeur principal

6

5

4/5 de l'ancienneté conservée

Directeur principal

5

4

Ancienneté conservée

Directeur principal

4

3

Ancienneté conservée

Directeur principal

3

2

Sans ancienneté conservée

Directeur principal

2

1

Ancienneté conservée

Directeur principal

1

1

Sans ancienneté conservée

Directeur

11

9

Ancienneté conservée

Directeur

10

8

1/2 de l'ancienneté conservée

Directeur

9

7

4/6 de l'ancienneté conservée

Directeur

8

6

4/6 de l'ancienneté conservée

Directeur

7

5

4/6 de l'ancienneté conservée

Directeur

6

4

4/6 de l'ancienneté conservée

Directeur

5

4

Sans ancienneté conservée

Directeur

4

3

4/5 de l'ancienneté conservée

Directeur

3

2

4/5 de l'ancienneté conservée

Directeur

2

1

Ancienneté conservée

Directeur

1

1

Sans ancienneté conservée

Aller plus loin

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