Décret n°2025-1329 du 26 décembre 2025 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-1329 du 26 décembre 2025
RattachementChapitre III : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000053193051
Texte parentLEGITEXT000053193025
Référencearticle 12 du décret n°2025-1329 du 26 décembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 21 du décret du 13 octobre 2015 susvisé est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • DÉCRET n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 : art. 21

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053193051, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.