Textes › Décret n°2025-1329 du 26 décembre 2025 › Article 2 Décret n°2025-1329 du 26 décembre 2025 · Article
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte Décret n°2025-1329 du 26 décembre 2025
Rattachement Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Identifiant LEGIARTI000053193031
Texte parent LEGITEXT000053193025
Référence article 2 du décret n°2025-1329 du 26 décembre 2025copier Légifrance → Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, les mots : « onze échelons » sont remplacés par les mots : « quatorze échelons » ;
3. 2° Au 2°, les mots : « dix échelons » sont remplacés par les mots : « onze échelons » ;
4. 3° Au 3°, les mots : « six échelons et un échelon spécial » sont remplacés par les mots : « huit échelons ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 : art. 2Aller plus loin Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.
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