Décret n°2025-1329 du 26 décembre 2025 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-1329 du 26 décembre 2025
RattachementChapitre Ier : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000053193039
Texte parentLEGITEXT000053193025
Référencearticle 6 du décret n°2025-1329 du 26 décembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 17 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 17.-Les directeurs nommés au grade de directeur principal en application des dispositions des articles 15 et 16 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : «

3. SITUATION dans le grade de directeur

4. SITUATION dans le grade de directeur principal

5. ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée d'échelon

6. 14 e échelon

7. 8 e échelon

8. Ancienneté acquise

9. 13 e échelon

10. 8 e échelon

11. Sans ancienneté

12. 12 e échelon

13. 7 e échelon

14. 5/4 d'ancienneté conservée

15. 11 e échelon

16. 6 e échelon

17. Ancienneté acquise

18. 10 e échelon

19. 6 e échelon

20. Sans ancienneté

21. 9 e échelon

22. 5 e échelon

23. Ancienneté acquise

24. 8 e échelon

25. 4 e échelon

26. Ancienneté acquise

27. 7 e échelon

28. 3 e échelon

29. Ancienneté acquise

30. 6 e échelon

31. 2 e échelon

32. Ancienneté acquise

33. 5 e échelon

34. 1er échelon

35. Ancienneté acquise

36. 4 e échelon

37. 1er échelon

38. Sans ancienneté

39. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • DÉCRET n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 : art. 17

Aller plus loin

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