Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « les directeurs principaux ayant atteint au moins le cinquième échelon de leur grade » sont remplacés par les mots : « les directeurs principaux ayant atteint au moins le quatrième échelon de leur grade » ;
3. 2° Au 1°, les mots : « culminant au moins à l'indice brut 985 » sont remplacés par les mots : « doté d'un indice brut terminal au moins égal à la hors échelle lettre A » ;
4. 3° Au 2°, les mots : « culminant au moins à l'indice brut 966 » sont remplacés par les mots : « doté d'un indice brut terminal au moins égal à la hors échelle lettre A » ;
5. 4° Au septième alinéa, les mots : « culminant au moins à l'indice brut 985 » sont remplacés par les mots : « doté d'un indice brut terminal au moins égal à la hors échelle lettre A » ;
6. 5° Au dernier alinéa, les mots : « 10 e échelon » sont remplacés par les mots : « 11 e échelon ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- DÉCRET n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 : art. 18