Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1347 du 26 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053194350
Texte parentLEGITEXT000053194342
Référencearticle 2 du décret n°2025-1347 du 26 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 21 juin 2023 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Aux I et II de l'article 2, la date du 1er janvier 2026 est remplacée par la date du 1er juillet 2027 ;
3. 2° Aux I et II de l'article 3, la date du 1er janvier 2026 est remplacée par la date du 1er juillet 2027.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2023-489 du 21 juin 2023 : art. 2, art. 3
Aller plus loin
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