Décret n°2025-1351 du 26 décembre 2025 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-1351 du 26 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053198180
Texte parentLEGITEXT000053198175
Référencearticle 1 du décret n°2025-1351 du 26 décembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au III de l'article 3 du décret du 30 décembre 2015 susvisé, l'année : « 2025 » est remplacée par l'année : « 2026 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2015-1877 du 30 décembre 2015 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053198180, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.