1. La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2025-1354 du 26 décembre 2025 · Article
Article 22
Article en vigueur depuis le 29 décembre 2025.
TexteDécret n°2025-1354 du 26 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053199131
Texte parentLEGITEXT000053199070
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.