Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 31 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le 5° de l'article 54 est abrogé ;
3. 2° A l'article 66-1 :
4. a) Au premier alinéa, les mots : « Les personnes mentionnées à l'article 4 du présent décret » sont remplacés par les mots : « Les personnes mentionnées aux articles R. 342-6, R. 342-7 et R. 342-8 du code général de la fonction publique » ;
5. b) Au second alinéa, les mots : « du titre Ier du présent décret » sont remplacés par les mots : « du titre IV du livre III de la partie réglementaire du même code » ;
6. 3° L'article 67 est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « Art. 67.-Les modalités de sélection figurant au chapitre II du titre IV du livre III de la partie réglementaire du code général de la fonction publique sont applicables aux emplois mentionnés à l'article 66 du présent décret, sous réserve des dispositions particulières relatives aux emplois de chef de poste consulaire prévues par le décret du 6 mars 1969 susvisé.
8. « Les conditions d'emploi prévues par le chapitre III du titre Ier s'appliquent aux agents qui occupent un des emplois mentionnés à l'article 66. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 : art. 67, art. 54, art. 66-1