Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1365 du 26 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053199826
Texte parentLEGITEXT000053199816
Référencearticle 4 du décret n°2025-1365 du 26 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2007-1882 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du chef du protocole, introducteur des ambassadeurs est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2007-1882 du 26 décembre 2007 : art. 1, art. 2
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