Arrêté du 26 décembre 2025 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2025.

TexteArrêté du 26 décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053208731

Texte parentLEGITEXT000053208722

Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 décembre 2025 (version du 31 décembre 2025)Légifrance →

1. Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1 er à 4 sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2026.

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