Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 26 décembre 2025 fixant pour l'année 2026 les plafonds des effectifs des militaires appartenant aux corps de la gendarmerie nationale

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le26 décembre 2025
Publié le30 décembre 2025
Articles8 articles en vigueur
NORINTJ2535386A
IdentifiantLEGITEXT000053208722
RéférenceArrêté du 26 décembre 2025 fixant pour l'année 2026 les plafonds des effectifs des militaires appartenant aux corps de la gendarmerie nationale, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie ;

Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ;

Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 modifié portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2025-1375 du 26 décembre 2025 relatif à l'expérimentation du contingentement des effectifs militaires au sein de la gendarmerie nationale,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000053208727

1. Les plafonds des effectifs des officiers généraux de la gendarmerie nationale sont fixés, par grade, comme suit :


GRADES

Année 2026

Général de division

64

Général de brigade

96

Article 2 LEGIARTI000053208728

1. Les plafonds des effectifs d'officiers de la gendarmerie nationale sont fixés, par grade, comme suit :


GRADES

Année 2026

Colonel

637

Lieutenant-colonel

893

Chef d'escadron/commandant

1075

Capitaine

2583

Lieutenant

1169

Article 3 LEGIARTI000053208729

1. Les plafonds des effectifs de sous-officiers de gendarmerie sont fixés, par grade, comme suit :


GRADES

Année 2026

Major

6121

Adjudant-chef

11830

Adjudant

25788

Maréchal des logis-chef

5306

Gendarme

28811

Article 4 LEGIARTI000053208730

1. I. - Les plafonds des effectifs de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale sont fixés, par grade, comme suit :


GRADES

Année 2026

Major

320

Adjudant-chef

722

Adjudant

990

Maréchal des logis-chef

1465

Maréchal des logis

1547

2. II. - Le plafond des effectifs de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale détenteurs de l'échelle de solde n° 4, hors les militaires du grade de major, est fixé à 3094.

Article 5 LEGIARTI000053208731

1. Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1 er à 4 sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2026.

Article 6 LEGIARTI000053208732

1. Un dépassement des plafonds des effectifs indiqués par les articles 1 er à 4 est autorisé dans la limite de 2 %.

Article 7 LEGIARTI000053208733

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1 er janvier 2026.

Article 8 LEGIARTI000053208734

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2025.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines, F.-X. Martin La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5 e sous-direction de la direction du budget, C. Boisnaud Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum

Textes cités liens · DILA4

Cité par 1 texte

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 décembre 2025).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000053208722, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.