1. Au sein de la direction générale des finances publiques du ministère de l'action et des comptes publics, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé sont déterminés en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 19 décembre 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 31 décembre 2025.
TexteArrêté du 19 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053208896
Texte parentLEGITEXT000053208891
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