Arrêté du 19 décembre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2025.

TexteArrêté du 19 décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053208898

Texte parentLEGITEXT000053208891

Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 décembre 2025 (version du 31 décembre 2025)Légifrance →

1. L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1 er , le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.

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